Politique de confidentialité
et de protection des données personnelles

Introduction

La transparence et le respect des personnes sont des valeurs auxquelles AKSIS a toujours été très attaché. Cela est également valable en matière de protection des données personnelles que nous collectons. Il nous paraît important de vous informer de la manière dont nous collectons et utilisons vos données.


Responsable du traitement

AKSIS est le responsable du traitement de données mis en oeuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente Politique de confidentialité.

La société AKSIS est une Société par Actions Simplifiée. Son siège social est situé au 18, rue Charles Picard - BP 80360 à SAINT-QUENTIN cedex (02108). Elle est identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 390 174 621.


Données collectées

Les "informations personnelles" sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable. Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

- nom, prénom, adresses professionnelle et personnelle, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- les coordonnées additionnelles obtenues par l'intermédiaire d'une tierce partie avec laquelle nous travaillons.


Nous et nos prestataires de service pouvons collecter des informations personnelles de diverses façons, y compris :

- Via nos services en ligne (sites web, applications mobiles, ...)


Finalité des traitements de données

Nous collectons des informations personnelles avec différents objectifs :

- Organiser et suivre le déroulement de la prestation qui vous est proposée et à laquelle vous avez ou prévoyer d'adhérer.


Destinataires des données

Afin de répondre au mieux à la mission qui nous est confiée, nous transmettons les données personnelles recueillies uniquement :

- à nos consultants dédiés et à leur responsable,
- à nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
- à nos partenaires avec l'accord de la personne concernée.

Dans le cadre du marché public du Conseil en évolution professionnelle, France compétences sélectionne tous les quatre ans, les opérateurs chargés du CEP conformément à l'article R6123-27 du code du travail. L'opérateur en charge de votre accompagnement au titre du CEP est susceptible de changer en cours d'accompagnement. Le cas échéant, l'opérateur sélectionné au titre de la reprise du marché pourra être destinataire des données à caractère personnel communiquées auprès de votre opérateur initial afin d'assurer le suivi et la continuité de votre accompagnement.


Le droit des personnes concernées et leur exercice

En application de la réglementation en vigueur, les personnes dont nous receuillons les données ont les droits suivants :

- droit d'information et d'accès : droit d'obtenir des informations concernant les traitements des données personnelles les concernant ainsi qu'une copie de ces données personnelles;
- droit de vérification et de rectification : toute personne peut demander la modification de ses données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes;
- droit à l'effacement : à l'exception de certaines données concernant la traçabilité du suivi et des actions menées, il est possible de nous demander l'effacement des données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur;
- droit à la limitation du traitement : toute personne peut demander que le traitement de ses données personnelles soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire;
- droit à la portabilité des données : lorsqu'il est applicable, il s'agit du droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personelles qu'elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.
- droit d'opposition : à l'exception des données concernant la traçabilité du suivi et des actions menées, et sauf autre exception réglementaire, les personnnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière;
- droit de retirer un consentement : en cas de mise en ouvre d'un traitement de données personelles nécessitant un consentement de la personne concernée, elle a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la réglementation en vigueur;


Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés en contactant notre correspondant à la protection des données comme indiqué ci-après.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.


Comment exercer vos droits ?

Pour toutes questions concernant les données personnelles que nous traitons, vous pouvez contacter notre correspondant à la protection des données, soit par courrier : AKSIS - À l'attention du correspondant à la protection des données - 18, rue Charles Picard - BP 80360 à SAINT-QUENTIN cedex (02108), soit par mail : RGPD@aksis.fr.

Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d'avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par une notification dans votre compte.


Version mise à jour le 20/02/2020